Avocat en droit du Travail à Arras Garant de la Relation de Travail
Notre cabinet d’avocat basé à Arras, est l’interlocuteur privilégié des chefs d’entreprise, responsables des ressources humaines et salariés en droit du travail et droit social.
Une complication en matière de droit du travail ou droit social à Arras peut transformer rapidement votre quotidien professionnel en cauchemar. C’est pourquoi je vous aide à anticiper les conflits en sécurisant vos contrats, mais aussi en offrant des conseils avisés face à toutes les difficultés juridiques que vous pourriez rencontrer.
Trop souvent, l’avocat en droit du travail à Arras est consulté uniquement après l’émergence d’une difficulté juridique. Cela peut concerner la fin d’une relation de travail, comme une rupture conventionnelle, une démission ou un licenciement.
C’est pourquoi notre cabinet s’engage à la fois dans le conseil et le contentieux, avec l’objectif de trouver la meilleure solution juridique pour préserver les relations au travail.
Hélène PRIZAC
Avocat au Barreau d’Arras
Domaines de Compétences
La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur doit répondre à un formalisme et une procédure stricte.
Lorsqu’un salarié manque à ses obligations, une sanction peut être prononcée à son égard.
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail basée sur l’accord des deux parties.
Dans le cadre d’une négociation ou pour la rédaction d’un contrat de travail respectant la législation.
Victime de harcèlement ou de discrimination ou responsabilité mise en cause en votre qualité d’employeur.
Victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ou responsable en qualité d’employeur.
Le Cabinet
Après des études de droit à l’Université Catholique de Lille, je suis devenue avocat en 2012. Exerçant depuis près de dix années à Lille puis à Arras, j’accompagne une clientèle de particuliers et de PME dans leurs problématiques juridiques.
Dans ce cadre, je préconise des solutions stratégiques et adaptées tant en conseil que dans le cadre de procédures judiciaires.
Je saurai vous apporter une écoute attentive, ma détermination et mon expérience pour défendre au mieux vos intérêts et rendre accessibles et compréhensibles les difficultés auxquelles vous pourriez être confrontés.
Honoraires
Autres Domaines
Propriétaire ou locataire d’un immeuble à usage d’habitation, être conseillé avant ou pendant l’exécution du bail.
Vous souhaitez être accompagné dans la rédaction d’un contrat ou dans son exécution.
Vous avez un problème juridique relatif à un immeuble, notamment lors de son achat, sa vente ou sa construction.
Garde d’enfants, adoption, tutelle, fixation de la pension alimentaire, filiation, indivision et succession.
Si les deux époux sont d’accord sur tout, il est possible de divorcer amiablement. Dans le cas contraire, un juge tranchera.
Victime ou prévenu d’une infraction pénale, le cabinet vous représente devant les juridictions pénales.
Questions fréquemment posées
Quand consulter un avocat en droit du travail ?
A tout moment de la relation de travail : dans le cadre de conseils – pour anticiper une difficulté ou gérer une situation – ou à l’occasion d’un contentieux.
Y-a-t-il une procédure à respecter pour licencier un salarié ?
Tout licenciement doit être précédé d’une procédure stricte comprenant notamment la convocation du salarié et la tenue d’un entretien préalable au cours duquel le salarié pourra se faire assister. Il est impératif de respecter cette procédure pour éviter que le licenciement ne soit déclaré irrégulier.
La rupture conventionnelle peut-elle être imposée ?
Non, la rupture conventionnelle ne peut pas être imposée par l’employeur ou le salarié. Elle n’est un droit ni pour le salarié ni pour l’employeur. Elle résulte d’un accord entre les parties et est négociée.
Comment saisir le Conseil de Prud’hommes ?
La juridiction est saisie soit par le salarié ou l’employeur par le biais d’un formulaire CERFA, soit par l’avocat qui établira une requête reprenant l’ensemble des prétentions du demandeur.
Y-a-t-il un préalable avant d’entamer une procédure ?
La saisine du Conseil de prud’hommes doit être motivée en fait et en droit. Cela signifie que, sauf exception, la charge de la preuve incombe au demandeur c’est-à-dire à celui qui initie la procédure. A défaut, les demandes pourraient être rejetées par le Conseil.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse, puis-je obtenir réparation ?
Le salarié victime d’une rupture abusive de son contrat de travail peut prétendre au versement de dommages et intérêts lorsque son licenciement est reconnu comme étant dépourvu de cause réelle et sérieuse. Cependant, ceux-ci sont fixés à l’article L 1235-3 du Code du travail selon un barème établi en fonction de l’ancienneté et de l’effectif de l’entreprise. Il faut, en tout état de cause, que le salarié démontre la réalité et l’étendue de son préjudice pour y prétendre.
Y-a-il des mentions obligatoires dans un contrat de travail ?
L’écrit est obligatoire lorsqu’il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée. Ce contrat doit comporter des mentions obligatoires listées dans le Code du travail telles que le motif de recours, la durée du contrat, le poste ou la rémunération. A contrario, même si l’écrit n’est pas obligatoire pour le contrat à durée indéterminée, il est vivement conseillé pour éviter les difficultés.